VERSION DU 22 AOÛT 2026
Conditions de service
Le devis accepté précise le prestataire contractuel, le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Il prévaut en cas d’écart avec cette page.
1. Objet
Ces conditions encadrent les services Varzuneo d’enregistrement, montage, mixage, habillage et préparation de livrables sonores. Une demande envoyée par le site n’est ni une réservation ferme ni un paiement.
2. Commande
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et règlement de l’acompte indiqué. Sauf indication différente, l’acompte est de 50 %. Le solde est dû avant la remise des fichiers finaux. Les prix affichés sur le site sont des repères TTC pour le périmètre décrit; le devis confirme le prix applicable.
3. Session et ponctualité
Le client vérifie la date, le lieu et le nombre d’intervenants sur la confirmation. Le temps réservé inclut installation, tests et prise. Un retard du client ne prolonge pas automatiquement la session. Toute heure supplémentaire dépend de la disponibilité du lieu et est facturée au tarif annoncé.
4. Déplacement et annulation
Une session peut être déplacée une fois sans frais si la demande écrite parvient au moins 5 jours ouvrés avant la date. Entre 5 jours ouvrés et 48 heures, 30 % du prix de la session est retenu. À moins de 48 heures ou en cas d’absence, 70 % est retenu. Si Varzuneo ou le lieu ne peut assurer la session, un nouveau créneau ou le remboursement des sommes relatives à la partie non fournie est proposé.
5. Retours et validation
Une série de retours est une liste unique, claire, horodatée et transmise en une fois. Les forfaits incluent le nombre de séries affiché ou prévu au devis. Les retours sont attendus sous 7 jours calendaires après envoi; sans réponse après une relance, la version peut être réputée validée. Les ajouts, nouvelles prises, changements de direction et retours supplémentaires sont chiffrés à part.
6. Obligations du client
Le client fournit à temps ses textes, sons, musiques, noms et autorisations. Il garantit que ces éléments peuvent être utilisés et que les intervenants ont consenti à l’enregistrement et à la diffusion. Varzuneo peut refuser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
7. Droits sur les livrables
Après paiement complet, le client peut utiliser les livrables originaux créés pour lui dans le cadre prévu au devis. Les outils, méthodes et éléments antérieurs restent la propriété de leur titulaire. Les contenus tiers restent soumis à leur licence. Les prises brutes ne sont remises que si l’offre ou le devis le prévoit.
8. Résultats et responsabilité
Varzuneo s’engage à fournir les travaux décrits avec soin. Aucun niveau d’écoute, d’audience, de classement, de revenu ou autre résultat commercial n’est promis. La responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles liés à la prestation, dans les limites permises par la loi.
9. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement extérieur raisonnablement incontrôlable. Les parties cherchent d’abord une nouvelle date ou une solution équivalente.
10. Droit applicable et différends
Le droit français s’applique. Les parties tentent une résolution amiable. Le consommateur peut recourir au dispositif de médiation indiqué sur son devis ou sa facture lorsque ce dispositif est légalement requis, puis saisir la juridiction compétente.
11. Contact
[email protected] · Lieu d’accueil proposé: 280 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, sous réserve de confirmation.